Bernard Cheviyer

De: Bernard CHEVIYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000041829372(source JORF)
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Bernard CHEVIYER
juge de proximité à Longjumeau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard CHEVIYER
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016